du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministères sociaux

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

de financement de la sécurité sociale pour 2018

personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

de financement de la sécurité sociale pour 2018

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléant

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

les arrêtés de nomination des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des affaires sociales

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

l'intérim des fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

directeur de l'ACOSS quand aux décisions de centralisation en VLU

directeur de l'ACOSS ; elle est valable

inspecteur général des affaires sociales, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

directeur

directeur

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

hors tour

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint par intérim au directeur de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

hors tour

au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

au titre de l'année 2003 les inspecteurs

sous-directeur des études et des prévisions financières

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur des études et des prévisions financières

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur des études et des prévisions financières

secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement du système de soins

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

La nouvelle liste de propositions figurant ci-après se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus

sous-directeur du financement et de l'offfre de soins

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur du financement et de l'offre de soins

sous-directeur du financement et de l'offre de soins

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

(Jean-François)

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNEE 1995

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

à compter du 1er février 1991

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales